Conditions générales d'utilisation (CGU) et politique de confidentialité
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la société PEETCHR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°980 220 164, dont le siège social est sis 38 rue des Mathurins, 75008 Paris (ci-après « PEETCHR ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du service de réponse à candidature proposé par PEETCHR (ci-après le « Service »).
DEFINITIONS
Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir de la Plateforme (ou de services tiers employés par la Plateforme), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent la Plateforme, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans la Plateforme) et les détails relatifs au chemin suivi dans la Plateforme avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.
Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.
Personne Concernée désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.
Responsable des Données (ou Propriétaire) : désigne la personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de la Plateforme. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le propriétaire et exploitant de la Plateforme. En l'espèce, le Responsable des Données (ou Propriétaire) désigne PEETCHR.
Traitement (ou Traiter) : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Service(s) Tiers : désigne des services de messagerie tiers via lesquels les Utilisateurs peuvent accéder au Service, à savoir, sans que cette liste ne soit limitative WhatsApp, Messenger, Télégram Instagram, TikTok ou encore Wechat.
Site Internet : désigne le site internet via lequel est proposé le Service.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du Service de réponse à des offres de PEETCHR implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. En conséquence, par son seul recours au Service, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par PEETCHR. Les Utilisateurs du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.
SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR
Pour supprimer son compte, l’Utilisateur est invité à contacter PEETCHR via l’adresse email suivante : dataprivacy@peetchr.com
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (i) présents le Site Internet, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site internet, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site internet (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à PEETCHR et/ou à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de PEETCHR ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site internet et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PEETCHR ou à ceux des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
ACCES ET UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE INTERNET
L’Utilisateur s’engage à accéder au Service et au Site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Service, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service en bonne intelligence.
L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de PEETCHR ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif notamment (i) à une défaillance du réseau internet et/ou (ii) à une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
MAINTENANCE DU SERVICE ET SITE INTERNET
À tout moment, le fonctionnement du Service et du Site Internet peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET
PEETCHR peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE DE PEETCHR
PEETCHR ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 6 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet, PEETCHR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à PEETCHR et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.
SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS
Pour toute information ou question, un service support est accessible via l’adresse : dataprivacy@peetchr.com
DONNEES PERSONNELLES
Nature des données personnelles traitées
L'utilisation du Service entraine la collecte et le Traitement des Données Personnelles, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les Données Personnelles Traitées par PEETCHR dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont strictement confidentielles.
Ces Données sont celles fournies par les Utilisateurs via notre partenaire Kombo, à savoir :
Adresse email
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations contenues dans le CV de l’Utilisateur
Lien de son profil Linkedin
Parcours éducatif et expérience professionnelle
Références professionnelles
Attentes salariales et aspirations professionnelles
Compétences linguistiques
Compétences métier
Au choix de l’Utilisateur, sa photographie et/ou une vidéo et/ou audio
Données d’Utilisation dont Cookies
Caractéristiques du traitement de données personnelles
Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront Traitées par PEETCHR selon les finalités et bases légales suivantes :
Données concernées :
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Informations contenues dans le CV de l’Utilisateur
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Parcours éducatif et expérience professionnelle
Références professionnelles
Attentes salariales et aspirations professionnelles
Compétences linguistiques
Compétences métier
Au choix de l’Utilisateur, sa photographie et/ou une vidéo et/ou audio
Données d’Utilisation dont Cookies
Finalités :
- La recherche et l’identification de profils pertinents permettant d’engranger des candidatures.
- La présélection des candidats.
- Production de statistiques
- Amélioration et personnalisation des fonctionnalités de la solution.
Base(s) légales :
Article 6 1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
L’article 6.1 f) du RGPD :
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PEETCHR, lié à l’évaluation des candidatures et la vérification des aptitudes professionnelles de la Personne Concernée.
L’article 6.1. a) du RGPD :
La Personne concernée a consenti au Traitement de ses Données personnelles
Article 6.1 f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PEETCHR en lui permettant de poursuivre ses objectifs commerciaux et de marketing.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire aux finalités présentées ci-dessus.
Plus précisément, les Données sont conservées pour les durées suivantes xx années après la collecte des Données personnelles.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d'appliquer les éventuels contrats conclus et/ou de respecter des obligations légales, PEETCHR se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la gestion de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et PEETCHR.
Lieu du traitement des données personnelles
Les Données sont traitées en France, dans les locaux du sous-traitant de PEETCHR en charge de l’hébergement des données.
Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données peuvent être transmises :
• aux clients de la société PEETCHR, étant à l’origine de la demande de recrutement et/ou étant à la recherche de talents et souhaitant obtenir des contacts de candidats ;
• aux prestataires extérieurs de PEETCHR, qui Traitent ces Données soit (i) en qualité de Responsable de traitement ou (ii) en qualité de sous-traitants (notamment hébergeurs).
Les Données sont susceptibles d’être transférées et Traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment pour assurer l’hébergement des Données.
Dans ce cas, et préalablement à tout transfert, PEETCHR s’assure de la sécurisation du transfert de ces Données. Dans l’hypothèse où la législation du pays concerné par le transfert des Données n’aurait pas été reconnue comme présentant un niveau de protection adéquat des Données, PEETCHR veillera à ce que des mesures nécessaires soient mises en place conformément au RGPD (règles d’entreprise contraignantes (BCR), conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne).
Méthode et sécurité du traitement des données personnelles
Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, des instituts d'études à des fins d'enquête, prestataires de paiement...) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données.
Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Personne Concernée dispose, à tout moment :
du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Traitées par PEETCHR ;
du droit de s'opposer au Traitement des Données, de demander à PEETCHR de limiter le Traitement des Données et/ou la portabilité des Données ;
du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au Traitement des Données.
Ces droits peuvent être exercés par les Personnes Concernées par les Données en écrivant à PEETCHR et en justifiant de son identité par courriel à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@peetchr.com
DONNEES PERSONNELLES
Nature des données personnelles traitées
L'utilisation du Service entraine la collecte et le Traitement des Données Personnelles, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les Données Personnelles Traitées par PEETCHR dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont strictement confidentielles.
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Caractéristiques du traitement de données personnelles
Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront Traitées par PEETCHR selon les finalités et bases légales suivantes :
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Finalités :
- La recherche et l’identification de profils pertinents permettant d’engranger des candidatures.
- La présélection des candidats.
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Base(s) légales :
Article 6 1. b) du RGPD
Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
L’article 6.1 f) du RGPD :
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PEETCHR, lié à l’évaluation des candidatures et la vérification des aptitudes professionnelles de la Personne Concernée.
L’article 6.1. a) du RGPD :
La Personne concernée a consenti au Traitement de ses Données personnelles
Article 6.1 f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PEETCHR en lui permettant de poursuivre ses objectifs commerciaux et de marketing.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire aux finalités présentées ci-dessus.
Plus précisément, les Données sont conservées pour les durées suivantes xx années après la collecte des Données personnelles.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d'appliquer les éventuels contrats conclus et/ou de respecter des obligations légales, PEETCHR se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la gestion de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et PEETCHR.
Lieu du traitement des données personnelles
Les Données sont traitées en France, dans les locaux du sous-traitant de PEETCHR en charge de l’hébergement des données.
Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données peuvent être transmises :
• aux clients de la société PEETCHR, étant à l’origine de la demande de recrutement et/ou étant à la recherche de talents et souhaitant obtenir des contacts de candidats ;
• aux prestataires extérieurs de PEETCHR, qui Traitent ces Données soit (i) en qualité de Responsable de traitement ou (ii) en qualité de sous-traitants (notamment hébergeurs).
Les Données sont susceptibles d’être transférées et Traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment pour assurer l’hébergement des Données.
Dans ce cas, et préalablement à tout transfert, PEETCHR s’assure de la sécurisation du transfert de ces Données. Dans l’hypothèse où la législation du pays concerné par le transfert des Données n’aurait pas été reconnue comme présentant un niveau de protection adéquat des Données, PEETCHR veillera à ce que des mesures nécessaires soient mises en place conformément au RGPD (règles d’entreprise contraignantes (BCR), conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne).
Méthode et sécurité du traitement des données personnelles
Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, des instituts d'études à des fins d'enquête, prestataires de paiement...) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données.
Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Personne Concernée dispose, à tout moment :
du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Traitées par PEETCHR ;
du droit de s'opposer au Traitement des Données, de demander à PEETCHR de limiter le Traitement des Données et/ou la portabilité des Données ;
du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au Traitement des Données.
Ces droits peuvent être exercés par les Personnes Concernées par les Données en écrivant à PEETCHR et en justifiant de son identité par courriel à l'adresse électronique suivante : [adresse email DPO]
Enfin, PEETCHR indique à la Personne Concernée qu'elle est en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Informations générales
Action en justice :
Les Données Personnelles de la Personne Concernée peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Service ou du Site Internet ou des services connexes.
La Personne Concernée est consciente du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.
Journal du système et maintenance:
A des fins d'exploitation et de maintenance, le Site Internet et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec la Plateforme (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).
Informations non incluses dans cette politique de confidentialité:
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à PEETCHR.
Modification de la politique de confidentialité:
Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs du Service.
Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs du Service.
Cookies
L’Utilisateur est informé que les Cookies utilisés par PEETCHR enregistrent seulement des informations relatives à la navigation de la Plateforme (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l'occasion de visites et/ou connexions ultérieures à la Plateforme. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation de la Plateforme en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, de réaliser des études statistiques quant à l'utilisation de la Plateforme (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.
UTILISATION DE SERVICES TIERS
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est proposé à l’Utilisateur de communiquer avec les recruteurs via différents Services Tiers.
L’Utilisateur est informé que toute utilisation des Services Tiers entraine la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité desdits Services Tiers.
En outre, lors de la création de son compte utilisateur par le biais du bouton de connexion, l'Utilisateur pourra autoriser le Responsable de traitement à collecter son nom, son prénom, sa photo de profil et son adresse email. En tant que sous-traitant des données, le Responsable de traitement s'engage à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment à respecter la politique de confidentialité des services tiers de connexion.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.
En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Enfin, PEETCHR indique à la Personne Concernée qu'elle est en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Informations générales
Action en justice :
Les Données Personnelles de la Personne Concernée peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Service ou du Site Internet ou des services connexes.
La Personne Concernée est consciente du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.
Journal du système et maintenance:
A des fins d'exploitation et de maintenance, le Site Internet et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec la Plateforme (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).
Informations non incluses dans cette politique de confidentialité:
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à PEETCHR.
Modification de la politique de confidentialité:
Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs du Service.
Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs du Service.
Cookies
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UTILISATION DE SERVICES TIERS
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est proposé à l’Utilisateur de communiquer avec les recruteurs via différents Services Tiers.
L’Utilisateur est informé que toute utilisation des Services Tiers entraine la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité desdits Services Tiers.
En outre, lors de la création de son compte utilisateur par le biais du bouton de connexion, l'Utilisateur pourra autoriser le Responsable de traitement à collecter son nom, son prénom, sa photo de profil et son adresse email. En tant que sous-traitant des données, le Responsable de traitement s'engage à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment à respecter la politique de confidentialité des services tiers de connexion.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.
En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
